Inaltérabilité
Les données de rÚglement sont enregistrées sans suppression silencieuse, avec une logique de correction traçable.
Loi anti-fraude TVA · Article 286 du CGI · ISCA
Une caisse conforme. Un commerce unifié.
NEXYA centralise les ventes magasin et les ventes PrestaShop dans un seul environnement, pensĂ© pour la traçabilitĂ©, lâarchivage, le pilotage et le contrĂŽle fiscal.
Référence
CGI 286CritĂšres
ISCACanaux
UnifiésCarte de conformité
ISCA
TraçableInaltérabilité
Aucune suppression silencieuse
SĂ©curisation
Données structurées et protégées
Conservation
Historique disponible
Archivage
Exports exploitables
Flux consolidé
Caisse + PrestaShop
Les 4 piliers ISCA
Les exigences françaises au cĆur de NEXYA.
La conformitĂ© repose sur quatre conditions : inaltĂ©rabilitĂ©, sĂ©curisation, conservation et archivage des donnĂ©es en vue du contrĂŽle de lâadministration fiscale.
SĂ©curisation
Les informations sensibles sont protégées et les opérations sont structurées pour limiter les altérations.
Conservation
Les données de caisse sont conservées afin de rester accessibles en cas de vérification.
Archivage
Les archives sont pensĂ©es pour ĂȘtre exploitables, exportables et lisibles lors dâun contrĂŽle.
PrestaShop + caisse
Toutes vos ventes au mĂȘme endroit.
NEXYA ne sépare pas votre boutique physique de votre boutique en ligne : les ventes issues de PrestaShop rejoignent votre environnement de pilotage, vos stocks et votre historique.
Ventes magasin
Les encaissements réalisés au comptoir sont enregistrés dans NEXYA avec leur contexte, leur rÚglement et leur historique.
Ventes PrestaShop
Les commandes e-commerce sont intĂ©grĂ©es au mĂȘme flux de gestion pour Ă©viter les silos entre boutique physique et boutique en ligne.
Stocks unifiés
Les mouvements de stock deviennent cohérents entre caisse, back-office et boutique PrestaShop.
Historique consolidé
Le pilotage commercial et les exports reposent sur une vue unifiée des ventes, utile pour le suivi et le contrÎle.
Journal dâĂ©vĂ©nements
Live1
Encaissement
Chaque rÚglement est enregistré avec ses informations essentielles : date, montant, mode de paiement et contexte de vente.
2
Correction contrÎlée
Une correction ne remplace pas silencieusement lâopĂ©ration dâorigine : elle laisse une trace exploitable.
3
ClĂŽture
Les pĂ©riodes de caisse peuvent ĂȘtre clĂŽturĂ©es pour figer les donnĂ©es et faciliter les contrĂŽles.
4
Export
Les donnĂ©es peuvent ĂȘtre prĂ©parĂ©es pour consultation, archivage ou contrĂŽle administratif.
Traçabilité
Chaque opération garde son empreinte.
NEXYA structure les opérations de caisse pour garder un historique lisible : ventes, corrections, clÎtures, exports et archivage.
Principe important
Une correction ne doit pas effacer silencieusement une opĂ©ration dâorigine : elle doit laisser une trace exploitable et comprĂ©hensible.
Références
Les textes Ă connaĂźtre.
Cette page présente les grands principes applicables aux logiciels ou systÚmes de caisse. Elle ne remplace pas un conseil fiscal individualisé.
Base légale
Article 286 du CGI
Le Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts encadre lâobligation dâutiliser un logiciel ou systĂšme de caisse satisfaisant aux conditions prĂ©vues pour les assujettis concernĂ©s.
â Assujettis Ă la TVA
â Logiciel ou systĂšme de caisse
â DonnĂ©es de rĂšglement
â ContrĂŽle de lâadministration
4 conditions
CritĂšres ISCA
Les exigences sont souvent résumées par quatre piliers : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données.
â InaltĂ©rabilitĂ©
â SĂ©curisation
â Conservation
â Archivage
Précisions fiscales
Doctrine BOFiP
Le BOFiP prĂ©cise les modalitĂ©s de justification, notamment par certificat ou attestation individuelle fournie par lâĂ©diteur du logiciel.
â Attestation individuelle
â Certificat
â Version du logiciel
â ResponsabilitĂ© Ă©diteur
Attestation Ă©diteur
Un document clair pour vos contrĂŽles.
En cas de contrĂŽle, lâadministration fiscale peut demander une attestation individuelle de lâĂ©diteur ou un certificat relatif Ă la version du logiciel ou systĂšme de caisse utilisĂ©.
Prévu pour
Version du logiciel identifiée
Engagement sur les données
Export et archivage disponibles
Flux caisse et PrestaShop consolidés
FAQ conformité
Questions fréquentes.
La base principale est lâarticle 286, I, 3° bis du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts. Il vise les assujettis Ă la TVA qui enregistrent des opĂ©rations au moyen dâun logiciel ou systĂšme de caisse.
Les 4 exigences sont lâinaltĂ©rabilitĂ©, la sĂ©curisation, la conservation et lâarchivage des donnĂ©es. Elles sont souvent rĂ©sumĂ©es par lâacronyme ISCA.
Il ne faut afficher NF525 que si une certification officielle existe. Cette page présente NEXYA comme conçu pour répondre aux exigences de la loi anti-fraude TVA, sans revendiquer une certification non obtenue.
Oui. Lâobjectif de NEXYA est dâunifier les ventes issues de la caisse physique et les ventes rĂ©alisĂ©es sur PrestaShop afin dâobtenir un historique cohĂ©rent, des stocks synchronisĂ©s et une vision consolidĂ©e.
Parce quâun commerce moderne vend souvent sur plusieurs canaux. En unifiant les ventes, NEXYA Ă©vite les Ă©carts de stock, les doubles traitements et les historiques dispersĂ©s.
Lâadministration peut demander de justifier que le logiciel ou systĂšme de caisse respecte les exigences prĂ©vues par la loi, notamment via un certificat ou une attestation selon le cadre applicable.
Oui, mais elles doivent ĂȘtre tracĂ©es. Lâobjectif nâest pas dâempĂȘcher une correction lĂ©gitime, mais dâĂ©viter lâeffacement silencieux ou la modification invisible dâune opĂ©ration.
Non. Elle prĂ©sente les principes de conformitĂ© applicables Ă NEXYA. Pour un cas particulier, il faut consulter un expert-comptable, un avocat fiscaliste ou lâadministration fiscale.
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