Traçabilité des opérations de caisse
NEXYA structure les opérations de caisse, les événements fiscaux, les rapports et les archives pour aider les commerces à organiser une traçabilité lisible, par entreprise et par point de vente.
Le cadre à connaître
L’article 286, I-3° bis du CGI prévoit des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données pour les logiciels ou systèmes de caisse entrant dans son champ. La situation de chaque entreprise, la version du logiciel et le justificatif applicable doivent être vérifiés au moment du déploiement.
Les quatre critères ISCA
Cette présentation décrit la manière dont NEXYA organise les opérations. Elle ne vaut pas à elle seule attestation, certificat ni conseil juridique ou fiscal.
Les opérations fiscales sont conçues pour conserver leur historique. Une correction légitime doit laisser un contexte, plutôt qu’effacer silencieusement une donnée.
Événements fiscaux liés aux opérations et chaînes de hash contrôlées.Les actions de caisse sensibles sont encadrées par les rôles, les permissions et le rattachement à la bonne entreprise, au bon point de vente et à la bonne session.
Contrôles de contexte, droits dédiés et liens entre données métier.Les rapports, ventes, remboursements et événements utiles restent consultables dans les espaces de suivi afin de conserver une lecture cohérente de l’activité.
Rapports X immuables, historique de vente et journal fiscal.Les archives fiscales et les exports associés sont prévus pour organiser la restitution des informations nécessaires au suivi et au contrôle.
Archives fiscales, exports et documents rattachés au bon périmètre.Une chronologie exploitable
Ventes, remboursements, rapports et clôtures sont rattachés à leur contexte : entreprise, point de vente, session de caisse, utilisateur et, lorsque cela s’applique, entrepôt. Cette cohérence est aussi une protection contre les rapprochements incomplets.
Voir la caisse connectéeUne vente, un retour ou un remboursement reste lié aux informations nécessaires à sa compréhension.
Les événements sont créés dans un contexte entreprise cohérent et alimentent la piste de suivi.
Les mécanismes de hash et de vérification contrôlent l’intégrité de l’historique fiscal.
Le journal fiscal, les rapports et les archives aident à retrouver les éléments utiles au suivi.
Une session de caisse encadrée
La session donne un cadre aux opérations quotidiennes et aux contrôles associés. Les actions sensibles restent conditionnées par les droits et l’état réel de la caisse.
L’ouverture s’effectue dans le contexte de l’entreprise, de la caisse et de l’utilisateur autorisé.
Le rapport X reprend les totaux de session et est enregistré comme un document immuable.
La clôture vérifie notamment l’état de session, les tickets ouverts et les écarts de caisse à expliquer.
Les retours et remboursements restent associés à la vente et à la session de caisse concernées.
Archives, version et justificatifs
Les archives et documents de contrôle sont un élément du parcours. La preuve réglementaire attendue dépend toutefois du régime applicable, de votre configuration et de la version réellement déployée.
Une conformité qui reste opérationnelle
Présentez vos flux de vente, vos points de vente et votre architecture : nous vous aidons à identifier les éléments à vérifier dans votre configuration.
Questions fréquentes
Cette page présente l’approche produit. Pour une décision fiscale ou juridique, rapprochez-la de votre situation et des sources compétentes.
